Politique de confidentialité

Date effective : le 15 juin 2022

Pour Tresorit, la sécurité et la confidentialité des données sont d'une importance primordiale. Notre Politique de confidentialité décrit notre engagement pour la protection de la vie privée des individus, conformément au RGPD.

En cas de divergence entre les versions anglaise et française de la présente politique, la version anglaise fera foi, la version française est uniquement à titre d'information. Le contenu principal contient la version entière juridiquement contraignante. Pour vous aider à mieux comprendre les politiques, nous avons collecté quelques notes utiles à la fin de chaque paragraphe pour résumer les points clé du contenu principal.

La présente politique de confidentialité s'applique à nos services et sites web, sauf indication contraire.

Si vous utilisez les services de chiffrement d'e-mail de Tresorit ou Tresorit Send, veuillez consulter l'avis de confidentialité résumant nos pratiques de gestion de données relatives au service en question.

Pour Tresorit, la sécurité et la confidentialité des données sont d'une importance primordiale. Notre Politique de confidentialité décrit notre engagement pour la protection de la vie privée des individus, conformément au RGPD.

En cas de divergence entre les versions anglaise et française de la présente politique, la version anglaise fera foi, la version française est uniquement à titre d'information. Le contenu principal à gauche contient la version entière juridiquement contraignante. Pour vous aider à mieux comprendre notre Politique de confidentialité, nous avons collecté quelques notes utiles à droite pour résumer les points clé du contenu principal.

La présente politique de confidentialité s'applique à nos services et sites web, sauf indication contraire.

Si vous utilisez les services de chiffrement d'e-mail de Tresorit ou Tresorit Send, veuillez consulter l'avis de confidentialité résumant nos pratiques de gestion de données relatives au service en question.

Notre engagement en matière de confidentialité des données

Notre mission est de rendre la confidentialité et la sécurité disponibles pour les personnes et les entreprises. C'est pourquoi, nous nous servons du chiffrement de bout en bout pour protéger les fichiers et les dossiers que vous stockez et partagez dans le cloud.

Nous chiffrons chaque transmission contenant des données personnelles en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL), et nous nous servons d'un chiffrement supplémentaire, coté client sur les fichiers et dossiers importés et stockés dans les dossiers de stockage protégés (le contenu chiffré).

Nous ne collectons ou stockons jamais vos fichiers, vos clés de chiffrement et vos mots de passe sous une forme non-chiffrée ou inversible. Le contenu chiffré et les clés de chiffrement correspondantes peuvent être déchiffrés seulement par vous et par les personnes avec qui vous les explicitement partagez. Pourtant, si vous disposez d'un compte faisant partie d'un abonnement Business avec clé principale de récupération, votre contenu chiffré pourrait être également accédé par votre administrateur de récupération.

Au meilleur de la connaissance de Tresorit, de l'état actuel de la technologie et de la connaissance publique de la race humaine, Tresorit est incapable de déchiffrer le contenu chiffré, et ainsi, Tresorit ne peut pas y accéder. Par conséquent, nous ne pouvons pas utiliser votre contenu chiffré pour identifier un individuel quelconque.

Pourtant, lors de l'utilisation du service, de la création et de l'utilisation de votre compte utilisateur, vous communiquez également certaines données non-chiffrées pouvant inclure des données personnelles également.

Bien que nous ne puissions pas lire ou accéder aux fichiers et aux dossiers que vous stockez dans Tresorit, nous devons traiter certaines de vos informations personnelles pour vous fournir nos services.

Qui traitera vos données personnelles ?

Les services de Tresorit sont fournis par Tresorit AG (numéro d'enregistrement de la société : CH-300.3.017.920-5 ; addresse : Franklinstrasse 27, 8050 Zurich) (Tresorit), une société inscrite en vertu des lois de la Suisse. Si vous avez un abonnement chez Tresorit en tant qu'utilisateur individuel, Tresorit seras le responsable du traitement de vos données personnelles, conformément à la loi de l'UE.

Vos données sont traitées par Tresorit. Pourtant, si vous faites partie d'un abonnement business, certaines données sont traitées d'après les instructions de votre organisation.

Si votre compte fait partie d'un abonnement Business – conformément à la section 5 de nos Conditions – ou vous recevez un lien de Tresorit d'un utilisateur faisant partie d'un abonnement Business, dans certains cas, la décision finale concernant vos données personnelles sera prise par l'organisation concernée. Dans ce cas, votre société sera considérée comme responsable du traitement, et Tresorit agira en tant que sous-traitant, intervenant sur les instructions de ladite organisation.

Dans tous les cas, certaines activités de Tresorit sont externalisées à des parties tierces (sous-traitants), elles pourraient également utiliser vos données personnelles lorsqu'elles agissent au nom de Tresorit. Vous pouvez retrouver plus d'informations sur nos sous-traitants ici.

Quels types de données personnelles traitons-nous ?

A) Les données que vous partagez avec nous

Informations d'inscription. Lorsque vous vous inscrivez à nos services, vous remettez certaines données d'identification et de contact non-chiffrées (comme votre adresse e-mail, nom, titre ou position, adresse, numéro de téléphone). Les données sollicitées lors de l'inscription sont nécessaires pour la fourniture de nos services.

Certaines informations de base, comme votre nom et votre adresse e-mail, sont nécessaires pour la création de votre compte Tresorit.

Informations de facturation. Lors de l'inscription, vous devez également fournir certaines informations de facturation. Vous pouvez également fournir des informations de paiement, comme les détails de la carte utilisée pour le paiement, que nous collectons par des services de gestion de paiement sécurisés. Ces données sont nécessaires pour vous fournir les services de Tresorit.

Lorsque vous achetez un abonnement, vous devez également fournir des informations de paiement qui seront gérées par des services de gestion sécurisés.

Informations de compte. Lorsque vous utilisez nos services, vous nous donnez accès à certaines informations (comme les noms et l'historique d'autorisations de vos dossiers Tresorit), ce qui est nécessaire pour la mise à disposition et le maintien de votre compte utilisateur. Afin de dissiper tout doute, Tresorit n'est pas susceptible de relier de telles informations de métadonnées à votre contenu chiffré ou à vos noms de fichiers, comme Tresorit n'as pas d'accès au contenu chiffré, ni aux noms de fichier.

Pour envoyer et livrer des invitations sur vos instructions, Tresorit stocke et accède à certaines données personnelles (comme adresse e-mail, nom, nom du trésor et son URL unique, compte de stockage et nom d'utilisateur de la personne ayant envoyé l'invitation et ceux de la personne invitée). Veuillez noter que votre adresse e-mail, votre nom et votre prénom sont visibles à d'autres, lorsque vous leur envoyez ou acceptez une invitation.

Certaines informations sur vos dossiers Tresorit sont non-chiffrées, comme le nom, la taille et les membres. Ceci est nécessaire pour assurer certaines fonctionnalités, comme le mur d'activités.

Journaux d'accès. Les propriétaires de compte pourraient appliquer certaines configurations de sécurité pour protéger le contenu des liens de partage. Si vous ouvrez un lien de Tresorit où le journal d'accès détaillé est activé, certaines informations (comme votre adresse IP, la position approximative et les plateformes utilisées pour le téléchargement du contenu du lien) seront enregistrées pour vos tentatives d'ouverture.

Les utilisateurs de Tresorit pourraient également demander une vérification d'e-mail, avant que vous ne puissiez télécharger le contenu partagé avec vous. Si vous êtes connecté dans Web Access, l'adresse e-mail associée avec votre compte sera utilisée par défaut pour de telles fins. Autrement, l'adresse e-mail que vous utilisez pour la vérification sera enregistrée.

Veuillez noter que les informations ci-dessus seront visibles pour l'émetteur du lien et pour d'autres utilisateurs qui ont le droit à partager le fichier ou dossier spécifique. Si vous avez des questions concernant cela, veuillez consulter les politiques du domaine Business concerné.

Si vous décidez de vous servir de l'authentification unique (SSO) d'un tiers pour authentifier votre adresse e-mail, certaines informations d'authentification seront également partagées entre vous et votre prestataire SSO tiers, comme votre nom et votre adresse e-mail.

Lorsqu'ils partagent du contenu, les utilisateurs de Tresorit peuvent activer le journal d'accès ou demander une vérification d'e-mail de ceux qui souhaitent télécharger leur contenu. Dans ce cas, certaines informations à propos de vous seront enregistrées et partagées avec les propriétaires de contenu.

Informations de demande de fichier. Avant d'importer un fichier demandé, vous pourriez être sollicité de fournir votre adresse e-mail pour des fins de vérification. Si vous êtes connecté à Web Acces, l'adresse e-mail associée à votre compte sera utilisée par défaut pour de telles fins. Autrement, l'adresse e-mail que vous utilisez pour la vérification sera enregistrée, et votre adresse e-mail sera partagée avec le demandeur. Vous serez également notifié de l'importation réussie.

Également, pour des fin de sécurité, certaines informations (comme votre adresse IP, la position approximative et les plateformes utilisées pour le téléchargement du contenu du lien) seront enregistrées pour votre importation.

Veuillez noter que les informations ci-dessus seront visibles pour le demandeur du fichier et pour d'autres utilisateurs qui ont le droit à accéder à ce fichier ou dossier spécifique. Si vous avez des questions concernant cela, veuillez consulter les politiques du domaine Business concerné.

Pour des fins de vérification, certaines informations, comme votre adresse e-mail, pourraient être partagées avec le demandeur du fichier.

Autres informations. Vous pourriez décider de partager d'autres informations y compris des données personnelles avec nous, lorsque vous contactez notre équipe d'assistance et de vente, soumettez des formulaires sur notre site web, ou communiquez autrement avec nous. Il relève uniquement de votre décision de partager tout journal détaillé, non agrégé (qui pourraient contenir p.ex. des noms de fichiers non-chiffrés), votre écran ou toute autre donnée avec nous lors de telles communication, ainsi notre traitement de telles données sera basé sur votre consentement.

Certains cas, lorsque vous sollicitez de l'aide de notre équipe de vente et d'assistance, vous pourriez décider de partager des informations additionnelles avec nous.

Informations collectées sur vous sur notre site web. Lorsque vous visitez notre site Web, nous et nos partenaires pourrions utiliser des cookies et d'autres technologies de collecte d'information à des fins diverses. Ces technologies pourraient nous fournir des données personnelles et des informations sur les appareils et les réseaux que vous utilisez pour accéder à notre site web, ainsi que d'autres informations concernant les interactions avec celui-ci. Pour des informations détaillées sur l'utilisation de cookies sur le site web, veuillez consulter notre Politique de cookies de site web et notre Politique de cookies de service.

Nous collectons des données à travers des cookies et de similaires technologies sur notre site web.

Statistiques de site web. Vous pouvez visiter le site web de Tresorit, qui est séparé de l'application et des services de Tresorit, sans fournir des informations directes sur vous-même.

Nous stockons des données d'accès sans référence personnelle directe, notamment les types du navigateur du visiteur, le nom de votre prestataire de service Internet, le site web à partir duquel vous nous avez visités, le nom du fichier sollicité, la version du client Tresorit que vous téléchargez, et les adresses de protocole Internet.

À moins que vous décidiez de vous identifier, soit en répondant à une offre promotionnelle, soit en ouvrant un compte ou remplissant un formulaire de web, ces données ne nous permettront pas de tirer des conclusions concernant votre identité. Par le stockage et l'analyse de telles informations, nous pouvons créer des analyses approfondies sur notre service, ce qui est essentiel pour des fins d'amélioration, de sécurité et de débogage.

Nous collectons des données des visiteurs de notre site web – nous ne pouvons pas directement vous identifier sans votre consentement.

Journaux d'activité. Comme la majorité des sites web et des services fournis par Internet, nous collectons certaines informations et les stockons sous format de fichiers journaux, lorsque vous entrez en interaction avec notre site web ou notre service.

Ces informations comprennent des adresses de protocole Internet (IP), ainsi que le type de navigateur, le système d'exploitation, les numéros d'identification associés à vos appareils, le temps d'accès, et les journaux d'erreur.

Nous enregistrons les visites de site web et les statistiques d'utilisation d'application pour améliorer nos services.

Analyses. Lorsque vous téléchargez et utilisez nos services, nous collectons automatiquement des informations, comme le type de l'appareil que vous utilisez, la version du système d'exploitation, la version de votre client Tresorit, et les adresses IP associées avec vous.

B) Informations collectées de parties tierces

Autres utilisateurs de nos services. Les autres utilisateurs des services de Tresorit pourraient fournir des informations sur vous, lorsqu'ils utilisent nos services. Par exemple, nous recevons des données personnelles sur vous, si quelqu'un vous envoie une invitation ou vous ajoute à ses contacts. Similairement, votre administrateur pourrait nous donner vos informations de contact, lorsqu'il vous désigne comme utilisateur en vertu de la politique de votre société.

Nous recevons des données personnelles également, lorsque de nouveaux utilisateurs sont invités à un abonnement Business ou à un dossier Tresorit.

Nos revendeurs et distributeurs. De temps en temps, nous engageons des partenaires professionnels de confiance pour nous aider à identifier les clients potentiels, à faire de la publicité, ainsi qu'à promouvoir et revendre nos produits. Nous recevons des informations de ces partenaires, comme des informations de facturation, de contact, la raison sociale et l'adresse enregistrée.

Autre partenaires. Nous recevons des informations sur vous et vos activités sur notre site web des partenaires tierces, comme des partenaires publicitaires. En fonction de votre consentement, tels partenaires peuvent nous fournir des informations sur vos interactions avec notre site web et nos publicités en ligne. Pour en savoir plus, consulter notre Politique de cookies de site web.

Nous contactons le public pouvant être intéressé par nos produits avec des campagnes de marketing ciblées.

Quel est la base légale du traitement des données ? (pour des utilisateurs EEE)

Si vous êtes un individuel dans l'Espace économique européen (EEE), nous collectons et traitons des informations sur vous au seul cas où nous avons une base légale pour le faire conformément à la législation de l'UE en vigueur. Cela signifie que nous collectons et utilisons vos informations seulement si:

  • Ceci est nécessaire pour fournir des services de Tresorit pour vous, y compris la configuration et le maintien d'un compte Tresorit, pour fournir de l'assistance client, et pour protéger la sécurité de nos services; Nécessaire pour la prestation de services
  • Cela répond à un intérêt légitime (ce qui n'est pas surpassé par vos intérêts de protection de données), p.ex. pour des fins de recherche et de développement, pour la publicité et la promotion de nos services, et pour la protection de nos droits et intérêts légaux; Intérêt légitime
  • Vous nous donnez votre consentement pour le faire, pour un objectif spécifique ; Consentement ou
  • Ceci est nécessaire pour répondre à une obligation légale. Obligation légale

Nous collectons et utilisons vos données personnelles sur une base légitime : avec votre consentement, si cela est nécessaire pour la fourniture de nos services, si nous devons répondre à une obligation légale, ou si une raison professionnelle légitime existe.

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous pourrions traiter vos données personnelles pour de différentes raisons. La manière dont nous utilisons vos données personnelles dépend de votre forfait d'abonnement, la manière dont vous utilisez les services de Tresorit, et vos préférences que vous nous avez communiquées.

Services Nécessaire pour la prestation de services Intérêt légitime

  • Nous utiliserons vos données personnelles, telles que les informations d'inscription et de compte, pour la mise à disposition et le maintien de votre compte utilisateur, pour des fins d'authentification, et pour fournir les services de Tresorit à vous et à d'autres utilisateurs Tresorit inscrits, comme désignés par vous.

Facturation Nécessaire pour la prestation de services Intérêt légitime

  • Nous traiterons vos informations d'inscription et de facturation pour des fins de facturation, notamment pour finaliser des transactions et pour vous envoyer des informations correspondantes, y compris les confirmations d'achat et les factures.

Communications Nécessaire pour la prestation de services Intérêt légitime Consentement

  • Nous vous enverrons des avertissements techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, des messages d'assistance et administratifs. Veuillez noter qu'il n'est pas possible de refuser la réception de certains messages de service de notre part, y compris les alertes de sécurité et les avertissements légaux nécessaires.
  • Nous envoyons des messages sur l'utilisation de nos services également. Vous pourriez modifier vos préférences de communication à tout moment.
  • Des notifications push (in-app) pourraient être envoyées à votre appareil pour vous informer des nouveaux dossiers partagés ou de certains événements ou actions d'utilisateur concernant le compte d'utilisateur ou les données d'utilisateur. Pour désactiver les notifications push, veuillez configurer les paramètres au niveau de l'appareil.
  • Notre service également permet la communication entre vous et d'autres. Particulièrement, l'envoi et la livraison des invitations entre vous et la personne qui vous invite ou qui vous invitez.

Vous ne pouvez pas refuser la réception des e-mails contenant des informations importantes, comme des alertes de sécurité et des avertissements légaux.

Nous vous enverrons des e-mails avec des trucs et astuces pour vous permettre le meilleur usage possible de Tresorit. Vous pouvez modifier vos préférences e-mail à tout moment.

Services de développement Intérêt légitime

  • Nous recherchons continuellement des moyens pour rendre les services de Tresorit encore mieux, plus rapides, plus intelligents et plus sécurisés. Nous utilisons des statistiques web et des journaux agrégés sur la manière dont les personnes utilisent nos services, et les retours directement donnés à nous pour des fins de dépannage et pour identifier des tendances d'utilisation et d'activité, ainsi que pour améliorer nos services.
  • Nous faisons également des tests et des analyses sur certaines nouvelles fonctionnalités avec quelques utilisateurs, avant de déployer la fonctionnalité pour tous les utilisateurs.

Nous collectons et analysons les données d'utilisation de nos utilisateurs – ces données sont utilisées pour des fins de recherche et de développement pour nos services.

Marketing Intérêt légitime Consentement

  • Si vous êtes déjà un client de Tresorit, nous pourrions utiliser votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone nous fournis pour vous envoyer des communications de marketing, p.ex. des informations de produit sur des services Tresorit similaires, à moins que vous ayez choisi de ne pas en recevoir.
  • Nous pourrions également utiliser des informations sur vous, y compris les statistiques web et les journaux, pour personnaliser le contenu et l'expérience utilisateur sur nos sites web ou dans notre communication marketing, ainsi que pour afficher des publicités Tresorit sur les sites web et dans les applications d'autres sociétés, par exemple sur des plateformes, comme Facebook et Google. Dans les cas où la loi l'exige, nous solliciterons votre consentement pour l'envoi de communications de marketing.

Sécurité Intérêt légitime Obligation légale

  • Nous utilisons des informations sur vous pour sécuriser votre profil, vérifier les comptes et les activités, suivre les activités suspicieuses et frauduleuses, et identifier les éventuelles violations de nos Conditions de service ou de notre Politique d’utilisation autorisée.

Certaines de vos données sont utilisés pour authentification. Ceci est nécessaire pour sécuriser votre compte et pour prévenir toute fraude ou vol.

Assistance client Intérêt légitime Consentement

  • Occasionnellement, nous relions des informations personnelles aux informations obtenues par nos fichiers journaux, dans la mesure du nécessaire, pour assurer une meilleure expérience client, et pour améliorer nos services. Dans ce cas, nous traitons les informations combinées conformément à la présente politique.
  • Vous pourriez décider de ne pas faire partie de ces statistiques et journaux d'activité à tout moment, en modifiant les paramètres, mais veuillez noter que dans ce cas, notre équipe d'assistance pourrait avoir des difficultés pour retrouver la source du problème si quelque chose tourne mal.

Tresorit collecte vos statistiques d'activité d'utilisation pour enregistrer des journaux d'activité, ce qui est également utile, lorsque vous sollicitez de l'aide de la part de notre équipe d'assistance.

Protection de nos intérêts professionnels légitimes et nos droits légaux Intérêt légitime Obligation légale

  • Si demandé par la loi, ou si nous le jugeons nécessaire pour la protection de non droits légaux, nos intérêts et l'intérêt des autres, nous utilisons des informations sur vous, en relation avec des prétentions juridiques, des fonctions de conformité, réglementaires et d'audit, ainsi que des divulgations en relation avec l'acquisition, la fusion ou la vente d'une entreprise.

Aperçus agrégés Intérêt légitime

  • Nous nous servons d'un logiciel d'analyse mobile pour pouvoir mieux comprendre le fonctionnement de notre application mobile sur votre appareil. Ce logiciel pourrait enregistrer des informations, comme la fréquence dont vos utiliser l'application mobile, les événements ayant lieu au sein de l'application mobile, ainsi que des données agrégées d'utilisation et de performance. Si nous utilisons vos données pour générer des aperçus agrégés, de tels aperçus ne seront pas susceptibles de vous identifier.

Nous utilisons vos données pour générer des aperçus d'utilisateur agrégés dont nous nous servons pour la recherche et le développement de nos produits. Ces aperçus ne peuvent pas être utilisés pour suivre vos actions individuelles.

D'autres fins

  • Nous pourrions également traiter vos données pour toute autre fin pour laquelle nous obtenons votre consentement si nécessaire ou autrement, conformément à la législation en vigueur et à la présente politique.

Comment utilisez-vous vos données personnelles ?

Veuillez noter qu'en cas d'utilisation de notre service pour partager votre contenu chiffré avec autrui, vos données personnelles peuvent être partagées à de telles parties tierces. Par exemple, votre adresse e-mail, nom et prénom seront visibles pour les personnes à qui vous envoyez ou de qui vous acceptez une invitation. Pour en savoir plus de nos fonctionnalités de partage, nous vous conseillons de consulter la Base de connaissance de Tresorit. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation de données autrement considérées personnelles que vous rendez disponibles à autrui par invitation ou par les activités d'autres utilisateurs ou d'autres parties tierces auxquelles vous donnez ou rendez disponibles vos informations.

Partageons-nous vos données personnelles avec des parties tierces ?

Nous partagerons vos données personnelles avec des parties tierces uniquement conformément à la présente politique. Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à des parties tierces. Pourtant, nous pourrions être obligés de partager certaines informations, y compris des données personnelles obtenus de votre utilisation de nos services, dans les circonstances suivantes.

1) En répondant à des exigences légales

Tresorit pourrait transmettre des données personnelles, si les dispositions légales applicables le prévoient, ou si une telle action est nécessaire pour se conformer à toute règle juridique, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou de respect des lois. Nous pourrions également devoir partager des données personnelles pour la protection de nos données et de nos intérêts, pour protéger votre sécurité et la sécurité d'autres personnes, ou pour enquêter sur une fraude, conformément aux règles juridiques en vigueur.

Dans certains cas, nous pourrions devoir répondre à des obligations de sécurité nationale ou de respect des lois, et fournir des informations personnelles aux autorités.

2) En utilisant des prestataires de service tiers

Dans certains cas, nous devons partager des informations, y compris des données personnelles, avec nos prestataires de services tiers. Nous avons recours à des prestataires de service tiers pour un certain nombre de services, y compris le développement d'application, le sauvegarde, le stockage, la gestion des paiements, les analytiques et d'autres services. Nous demandons nos prestataires de services tiers d'utiliser les données personnelles partagées avec eux uniquement en relation avec les services fournis pour nous. La liste à jour de nos prestataires de service est disponible ici.

Comme tout autre entreprise, nous pourrions devoir partager certaines données personnelles avec d'autres prestataires de service auxquels nous avons recours dans nos opérations de facturation, de sauvegarde, d'analyse etc.

3) Contenu partagé par vous

Des informations, y compris des données personnelles seront partagées à des parties tierces, lorsque vous partagez du contenu en utilisant notre service avec des parties tierces (p.ex. par les liens de partage ou en collaborant dans des dossiers Tresorit). Vous reconnaissez qu'une fois vous utilisez notre service pour partager l'ensemble ou une partie de votre contenu chiffré à toute personne ayant accepté votre invitation, le contenu demeure hors votre contrôle et reste accessible dans l'étendue de l'accès accordé par vous. Ainsi, nous vous demandons de prêter une attention particulière à qui vous partagez votre contenu chiffré.

Si vous êtes membre d'un dossier partagé, à part son contenu, votre activité sera également visible pour les autres membres.

4) Téléchargement d'un contenu

Si du contenu est partagé avec vous, soit en l'acceptant, soit en le téléchargeant, soit en accédant à un lien ou une invitation de Tresorit, certaines informations concernant votre activité peuvent également être divulguées à la partie tierce.

5) Administrateurs

Si votre compte fait partie d'un abonnement Business – conformément à la section 5 de nos Conditions – l'administrateur concerné pourrait consulter certains informations sur vos interactions avec l'abonnement Business concerné. De telles informations pourraient inclure votre adresse e-mail et votre activité. Si vous avez des questions concernant cela, veuillez consulter les politiques du domaine de Business concerné.

Si vous enregistrez un compte individuel, et le domaine de votre adresse e-mail possédé par une organisation et vous a été assigné en tant qu'employé contractant ou membre de l'organisation, nous pourrions aider votre administrateur à retrouver votre compte, en partageant certaines informations de base sur votre compte (comme votre adresse e-mail). Cela vous aidera à vous joindre à l'abonnement Business concernée.

Si votre compte est soumis au Contrôle Avancé, votre administrateur de récupération pourrait également accéder à votre contenu chiffré, comme stipulé dans la section 5 de nos Conditions. Vous pouvez toujours vérifier si le Contrôle Avancé est configuré pour votre compte dans le menu Paramètres.

En acceptant le Contrôle Avancé, vous autorisez votre administrateur de récupération d'avoir un accès cryptographique à vos fichiers.

6) Transactions professionnelles

Nous pourrions assigner ou transférer la présente politique, juste comme votre compte, ainsi que les informations et les données correspondantes, y compris toute information personnelle, à toute personne ou entité acquérant la totalité ou la presque totalité de notre entreprise, nos actions ou nos actifs, ou avec qui nous fusionnons.

Indépendamment des changements éventuels qui pourraient avoir lieu au sein de notre société, vos données personnelles seront protégées de la même manière qu'actuellement.

7) Témoignages

De temps en temps, nous pourrions publier des témoignages sur notre site web pouvant inclure des données personnelles. Nous demandons toujours votre consentement pour publier votre nom avec votre témoignage. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@tresorit.com.

8) Recommandations

Si vous décidez d'utiliser notre service de recommandation pour présenter nos produits et nos services à un ami, nous vous demanderons le nom et l'adresse e-mail de cette personne. Nous enverrons automatiquement à votre ami un e-mail pour l'inviter à visiter notre site web. Nous stockerons cette information pour lui envoyer cet e-mail initial, ainsi que pour suivre le succès de notre programme de recommandation et d'autres activités marketing. Nous ne le contacterons qu'une seule fois. La personne référée par vous pourrait nous contacter par l'adresse support@tresorit.com pour solliciter la suppression de ses informations de notre base de données.

Où transférons nous vos données ?

Trésorerie AG est une société organisée et inscrite en vertu des lois de la Suisse, ayant des filiales au sein de la territoire de l'EEE (Hongrie). La Suisse s'est déjà vue attribuer un statut d'adéquation en matière de protection de données de la part de la Commission européenne. La conséquence d'une telle décision inclut que si vous résidez dans l'EEE, le transfert de vos données personnelles pour la Suisse est pratiquement considéré comme un transfert de données au sein de l'Union européenne.

Nous stockons les données personnelles principalement au sein de l'EEE. Vos données personnelles stockées avec nous pourraient également être transmises dans des pays en dehors de l'Union européenne. Tout tel transfert de données personnelles est à et sera effectué conformément à la législation en vigueur. Vous pouvez consulter la liste à jour de nos sous-traitantsici.

Vos données pourraient être transférées hors l'EEE, conformément aux exigences légales et réglementaires.

Comment protégeons-nous vous données ?

A) Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les pertes ou tout autre forme de traitement illicite. Tresorit est certifié conformément à la norme ISO 27001:2013.

B) Confidentialité

Nous ne collectons ou stockons JAMAIS vos fichiers, vos clés de chiffrement et vos mots de passe sous une forme non-chiffrée ou inversible. Le contenu chiffré et les clés de chiffrement correspondantes peuvent être déchiffrés seulement par vous, et par les personnes avec qui vous les explicitement partagez. Si vous disposez d'un compte faisant partie d'un abonnement Business avec clé principale de récupération, votre contenu chiffré pourrait être également accédé par votre administrateur de récupération, comme stipulé dans nos Conditions.

Au meilleur de la connaissance de Tresorit, de l'état actuel de la technologie et de la connaissance publique de la race humaine, Tresorit est incapable de déchiffrer le contenu chiffré, et ainsi, Tresorit ne peut pas y accéder. Par conséquent, nous ne pouvons pas utiliser votre contenu chiffré pour identifier un individuel quelconque.

Nous protégeons vos données par le plus haut niveau de technologie de sécurité disponible.

Pendant combien de temps retiendrons-nous vos informations ?

A) Vos données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles jusqu'à ce qu'il le soit nécessaire pour nous conformer aux objectifs spécifiés ci-dessus, à moins qu'une période de conservation plus longue soit requise ou permise par la loi (comme obligation de taxe, de comptabilité ou d'autres obligations légales). Si nous n'avons aucun besoin professionnel légitime en cours pour traiter vos données personnelles, soit nous les supprimerons, soit nous les anonymiserons, dès que ceci soit techniquement possible.

Si vos données personnelles sont détenues par nous au nom de votre société, nous retiendrons ces informations personnelles conformément aux dispositions de notre accord de traitement de données avec eux, soumis à la législation en vigueur.

B) Votre contenu chiffré

En tant qu'utilisateur enregistré, vous pouvez accepter, modifier ou supprimer votre contenu chiffré. Une fois que vous supprimez un dossier Tresorit pour une raison quelconque, votre contenu chiffré sera aussi automatiquement supprimé dans les 90 jours. Pour des raisons techniques et d'assistance, nous pourrions garder vos données pendant 60 jours à compter de la date de suppression du dossier Tresorit. Veuillez noter qu'après cette date, votre contenu chiffré sera détruit d'une manière irréversible, et il ne sera plus disponible à personne, y compris vous.

Vous acceptez qu'une fois vous partagez l'ensemble ou une partie de votre contenu chiffré en utilisant notre service à toute personne ayant accepté votre invitation, le contenu demeure hors votre contrôle, et reste accessible pour la personne dans l'étendue de l'accès accordé par vous pour ladite personne, même si vous choisissez de supprimer ou effacer votre contenu chiffré. Ainsi, nous vous demandons de prêter une attention particulière à qui vous partagez votre contenu chiffré.

Vos droits à la vie privée

Vous pourriez nous demander de :

  • vous fournir des informations sur les données personnelles que nous ou nos sous-traitants conservons à propos de vous,
  • corriger les inexactitudes ou modifier vos données personnelles,
  • supprimer vos données personnelles.

Vous pouvez solliciter cela en envoyant un mail à l'adresse support@tresorit.com. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours. Veuillez noter que nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Si vous êtes issu d'un pays où le RGPD s'applique, vous pourriez disposer de droits complémentaires, comme :

  • Dans certaines circonstances, vous pourriez disposer de droits plus étendus pour la suppression de vos données personnelles. Par exemple, si elles ne sont plus nécessaires au regard de l'objectif auquel elles ont été initialement collectées. Pourtant, veuillez noter que nous pourrions retenir certaines informations pour des fins de maintien d'archives, pour finaliser des transactions ou pour répondre à nos obligations légales.
  • Vous pourriez avoir le droit à nous demander de cesser de traiter vos données personnelles et/ou de vous envoyer des communications de marketing.
  • Vous pourriez avoir le droit à solliciter la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, si vous croyez que vos données personnelles détenues par nous sont inexactes ou sont illégalement détenues).
  • Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le droit à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et à solliciter que nous transférions les données personnelles pour un autre responsable de traitement, sans empêchement.

Si vous souhaitez exercer un tel droit, veuillez nous contacter à l'adresse support@tresorit.com. Nous traiterons votre demande conformément à la législation en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Veuillez noter que si votre compte fait partie d'un abonnement Business, nous ne répondront pas à votre demande indépendamment, sans avoir le consentement écrit de votre organisation au préalable, excepté si prescrit par la législation applicable.

Vous avez également le droit à porter plainte auprès d'une autorité de protection de données, ou réclamer un dédommagement devant le tribunal. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'autorité de protection de données locale. La liste des coordonnées des autorités de protection de données de l'Union Européen est disponible ici.

Si vous souhaitez faire valoir de vos droits à la confidentialité des données, veuillez nous envoyer un e-mail. Nous pourrions vous demander de vous identifier.

Retrait du consentement

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en modifiant les configurations au niveau de l'appareil. En outre, vous pouvez également nous contacter par l'adresse e-mail support@tresorit.com. Si vous retirez votre consentement, nous ne traiterons plus vos données personnelles pour la fin prévue. Pourtant, veuillez noter qu'un tel retrait de votre consentement n'affecte pas le caractère licite de nos activités de traitement, basées sur le consentement donné avant ledit retrait.

Vous pouvez modifier vos paramètres e-mail à tout moment sous l'onglet Profil, dans Mon compte.

Modifications de la présente politique

Comme tous les services de qualité, notre service est aussi constamment amélioré pour assurer la satisfaction de nos utilisateurs, mais ces améliorations représentent nécessairement des changements. En raison des changements en cours dans la législation, et de la nature changeant de la technologie, les pratiques de données également changent de temps en temps. Ainsi, nous réservons le droit de changer ou modifier la présente politique, si nécessaire.

Si nous apportons une modification substantielle à la présente politique, vous serez en notifié dans les 30 jours avant l'entrée en vigueur de ladite modification. Nous vous encourageons à périodiquement revoir cette page pour avoir les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité. Votre utilisation continue de notre site web et de nos services constitue votre consentement d'être lié par lesdites modifications de la présente politique. Si vous n'acceptez pas les termes de la présente politique, votre seul recours consistera à cesser d'utiliser notre site web et nos services.

Cette politique pourrait changer avec le temps. Revenez de temps en temps et faites un tour.

Sous-traitant tierces

Notre site web et nos services pourraient, de temps en temps, contenir des liens vers et depuis des sites web ou des services de parties tierces. Cette politique ne s'étend pas à ces sites et entreprises externes, veuillez donc directement vous référer à leur politique de confidentialité.

Vous avez d'autres questions ?

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse support@tresorit.com.

Nous avons également désigné un délégué à la protection de données, joignable par l'adresse e-mail dpo@tresorit.com. Nous parlons anglais.

Comme Tresorit AG est établi hors l'UE, nous avons désigné notre filiale dans l'UE pour nous représenter en relation avec toute question relative au RGPD. Ceci n'affecte pas le fait que Tresorit AG est le responsable du traitement qui fondamentalement gère vos données. Si vous souhaitez, vous pouvez les contacter directement aussi :

Tresorit Kft.

Köztelek utca 6.

1092 Budapest, Hongrie

Mises à jour : Politique de confidentialité

Nous voudrions être les plus transparents possible concernant les modifications effectuées à notre Politique de confidentialité. Dans ces archives, vous pouvez consulter les versions préalables de la politique.

  • Version actuelle (15/06/2022)

    Changements clé :

    • Dû à l’introduction de la vérification d’e-mail pour les comptes Google et Microsoft, nous avons clarifié comment nous gérerons vos données si vous utilisez cette fonctionnalité.
  • 26/02/2022

    Changements clé :

    • Par souci de clarté, nous avons spécifié la portée de la Politique de confidentialité et ajouté des liens aux avis de confidentialité spécifiques à certains services de Tresorit.
  • 25/03/2020

    Changements clé :

    • En raison du lancement de notre fonctionnalité "Demande de fichier", nous mettons à jour le champ des données collectées.
  • 09/10/2019
  • 19/02/2019
  • 24/08/2018
  • 25/05/2018
  • 24/10/2017